Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, l’ADHA 24 met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger vos données à caractère personnel.
La confidentialité des informations que nous recueillons et exploitons est rigoureusement respectée par le personnel de l’ADHA 24.
1 – Qui est le Responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est l’ADHA 24, dont le siège social est situé au Pôle Interconsulaire – Boulevard des Saveurs – Cré@vallée Nord 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.
2 – Pourquoi l’ADHA 24 collecte-t-elle des données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel des personnes qui utilisent notre site web et, plus globalement, de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle. Les données personnelles vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre prénom, votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.
3 – Quelles sont les données à caractère personnel qui sont collectées ?
Différents types de données à caractère personnel peuvent être collectés tels que les données d’identification (Nom, Prénom, etc.) et les coordonnées personnelles ou professionnelles (téléphone, email, etc.).
4 – Pour quelle(s) durée(s) mes données sont-elles conservées ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales.
5 – Qui est susceptible d’accéder aux données que nous recueillons ?
Seuls les collaborateurs de l’ADHA 24 peuvent avoir à minima un droit de lecture sur les données recueillies auprès de nos usagers. La confidentialité de ces informations faisant partie intégrante des statuts de l’ADHA 24, elle constitue un devoir rigoureusement respecté par tous les collaborateurs de l’ADHA 24.
6 – Comment vos données sont-elles protégées ?
Conformément aux dispositions légales applicables, l’ADHA 24 met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Pour toute information relative aux cookies utilisés par notre site Internet, nous vous invitons à lire notre Politique des Cookies.
7 – Quels sont vos droits en regard de vos données personnelles ?
Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.
- Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’ADHA 24 (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander communication de vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données personnelles vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remis en cause.
Dans tous les cas, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par l’ADHA 24, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique à l’adresse dpo@adha24.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ADHA 24
Pôle Interconsulaire – Boulevard des Saveurs
Cré@vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS.
Nous vous remercions de joindre à votre demande, la copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8 – Comment être informé des modifications de cette politique ?
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.
Date de la dernière mise à jour : 01/06/2020