13 Mai RAPPEL : Entretien retenues d’eau
La réglementation sur les retenues d’eau impose aux propriétaires le respect de plusieurs mesures liées à l’environnement, l’entretien ou la sécurité.
Voici un rapide résumé de vos obligations :
Les ouvrages de sécurités obligatoires : (pour les plans d’eau traversés par un cours d’eau ou ayant une surface supérieure à 3 ha) :
- Le déversoir ou évacuateur de crue doit obligatoirement être à écoulement libre et équipé d’un dispositif de dissipation d’énergie en aval de la digue.
- La revanche minimale entre la cote du plan d’eau et la cote de la digue doit être au minimum de 40 cm.
- Le pied de digue doit être équipé d’un procédé de drainage ou au minimum d’un fossé de pied de digue.
- Une échelle limnimétrique, placée à proximité du déversoir, doit être mise en place afin de permettre l’identification du niveau des plus hautes eaux.
- Un système de trop plein avec évacuation des eaux froides doit être mis en place afin de ne pas impacter les milieux naturels en aval de l’ouvrage.
Attention : Les retenues d’eau qui, compte tenu de la hauteur de digue et du volume d’eau stocké, ont fait l’objet d’un arrêté de classement « niveau C », sont soumises à des obligations complémentaires. Ces ouvrages doivent notamment faire l’objet d’une visite technique approfondie tous les 5 ans et mettre en place un suivi de dispositifs d’auscultation permettant de vérifier l’évolution de l’ouvrage.
Obligation d’entretien des ouvrages :
- La vanne de vidange doit être manœuvrée au minimum une fois par an afin de vérifier le fonctionnement de l’ouvrage de vidange,
- La digue doit être nettoyée régulièrement afin d’éviter toute végétation ligneuse sur la crête, le parement amont et le parement aval.
- Toutes les opérations d’entretien importantes (vidanges, curage, reprise de terrassement, etc..) doivent être portées à connaissance de la police de l’eau au moins 15 jours à l’avance,
Important : Le propriétaire de l’ouvrage doit disposer d’un carnet de suivi de l’ouvrage dans lequel sont consignées les dates de manœuvre des vannes, les opérations d’entretien, les incidents, etc…
Gestion de la retenue d’eau :
- Le remplissage des retenues d’eau à partir d’un cours d’eau est interdit sur la période du 15 juin au 30 septembre.
- La vidange de la réserve d’eau dans le milieu est interdite du 1er novembre au 31 mars sur les cours d’eau de 1ère catégorie piscicole ;
Attention : des arrêtés d’interdiction de remplissage ou de vidange, peuvent être pris chaque année par le préfet en période d’étiage et ces périodes d’interdiction peuvent être prolongées en fonction des conditions climatiques.