22 Mai Electricité – Aides de l’état
Bonjour,
Comme nous vous l’avons annoncé, à la suite des démarches réalisées par ASA de France auprès des ministères, les structures collectives d’irrigation (ASA, ASL ou syndicats) vont bénéficier du bouclier tarifaire « Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité » qui permettra d’atténuer l’impact de l’augmentation des prix de l’électricité. Cette mesure doit permettre de bénéficier d’une aide de l’état représentant entre 10 et 15% des dépenses d’énergie de l’année 2023.
Nous travaillons actuellement sur les modalités des demandes d’aides à réaliser et nous ne manquerons pas de vous transmettre prochainement le détail du mode de calcul de l’aide, des justificatifs à fournir et du calendrier de réalisation des demandes.
Dans l’attente de ces éléments, nous pouvons vous informer que les dossiers devront être obligatoirement déposés par période de 2 mois sur le compte professionnel des impôts de votre structure dans l’onglet « messagerie ».
Nous vous conseillons donc de vérifier dès aujourd’hui, avec la personne chargée du suivi administratif de votre structure, si le service de messagerie du compte impot.gouv.fr est bien actif. Dans l’hypothèse où celui-ci ne serait pas actif, vous trouverez en pièce la notice permettant la demande d’activation de ce service.
Pour toute les structures ayant confié leur suivi administratif à l’ADHA24, les démarches d’activation de ce service sont en cours et vous allez recevoir dans les jours à venir un courrier de la DGFIP avec un code d’activation. Merci de nous le transmettre au plus vite (scan ou photo) afin de finaliser les démarches de création de votre compte.
Nous ne manquerons pas de vous transmettre très prochainement les modalités détaillées pour réaliser et déposer ces demandes d’aides auprès de la DGFIP.
L’équipe ADHA 24.